Avevy, l'Association de référence de la CAVY concernant les nuisances aériennes d'Orly et les processus de sanction de l'ACNUSA

NUISANCES AERIENNES ORLY

A V E V Y

Association Vigilance Environnement de la vallée de l'Yerres

Procédure de sanction de l'ACNUSA

Avant le 1er avril 2010 :

Et depuis le 1er avril 2010 : (simplification et accélération du processus)

nouvelleprocedure

source : ACNUSA

Ce lien liste les décisions prononcées à Orly : AVEVY a largement contribué à documenter les manquements sanctionnables "VPE-D".