ARTICLE 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre ASSOCIATION VIGILANCE-ENVIRONNEMENT de la vallée de l'Yerres (AVEVY).

ARTICLE 2. Cette association a pour but, dans le cadre de la protection des populations et de leur environnement, de réduire durablement toutes les nuisances générées par le trafic aérien d'Orly. Pour ce faire, AVEVY coopère avec les élus pour intervenir auprès des administrations, des acteurs économiques du secteur et des autorités ayant pouvoir en la matière, en vue de rechercher et d'obtenir la mise en œuvre de tous moyens visant à atteindre cet objectif. Son périmètre d'action concerne la vallée de l'Yerres, la vallée de Seine et le plateau briard, et de façon globale, l'est de l'Essonne, le Val de Marne et le sud de la Seine et Marne.

ARTICLE 3. Le siège social est fixé 15 rue Cambrelang 91330 YERRES. II pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4. Admission : pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 5. L'association est constituée de :

    - membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
    - membres bienfaiteurs,
    - membres actifs.

Le montant des cotisations versées par les membres est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 6. Radiation : la qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 7. Les ressources de l'association comprennent
    a) le montant des cotisations,
    b) les subventions de l'état, des régions, des départements, et des communes ou de tout autre organisme public..
    c) les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies aux adhérents
    d) toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLE 8. Le Conseil d'Administration : le conseil d'administration est composé d’un collège dirigeant comprenant des membres élus au cours de l’Assemblée Générale, et d’un collège de représentants invités permanents désignés par les collectivités locales partenaires. En vue de maintenir une stricte indépendance d'action de l'association, les membres du collège d'invités ont une voix consultative, non décisionnelle. Les membres du collège dirigeant, élus pour une année par l'Assemblée Générale, sont rééligibles au cours de celle de l'année suivante. 
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un président honoraire éventuel, d'un président, de vice(s) président(s), d'un secrétaire éventuel, d'un trésorier et de membres chargés de dossiers. Il est renouvelable selon les modalités précisées plus haut.  

ARTICLE 9. Réunion du Conseil d'Administration : le Conseil d'Administration se réunit au moins un fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante..

ARTICLE 10. Assemblée Générale Ordinaire: l'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, âgés de plus de 16 ans. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont votées à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11. Assemblée Générale Extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 12. Règlement intérieur : un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 13. Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.