PLAINTES DEPOSEES PAR L'ASSOCIATION

A la suite d'une déviation de trajectoire observée sur le système VITRAIL, une plainte cosignée par l'ensemble des maires des villes de Brunoy, Boussy St Antoine, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Mandres les Roses, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux et Yerres est systématiquement envoyée au directeur de la DGAC (voir la rubrique dépôt de plainte). Ces plaintes font l’objet d’une réponse de la DGAC, particulièrement bien détaillée depuis la plainte n°23 (voir les archives déviation).

La réponse de Monsieur GANDIL, directeur général de la DGAC, contient une analyse minutieuse de chaque plainte, accompagnée d'une carte individuelle, qui permet de trier les déviations caractérisées en "excusables" (dérogation de la DGAC) et "sanctionnables" par essence et qui font l'objet d'un procès-verbal.

La Commission Nationale de Prévention des Nuisances (CNPN) instruit alors un dossier qui peut aboutir à une amende (de 5.000 à 20.000 €) prononcée par l'ACNUSA (voir le schéma ci-dessous). Le site de l’ACNUSA tient la comptabilité des amendes et de leur paiement (voir tableau pour les sanctions prononcées à partir de l'année 2005).

Il faut noter que dans le cadre de la réforme de l'ACNUSA prochainement mise en place, la CNPN n'interviendra plus dans cette procédure qui sera dorénavant entièrement transférée à l'ACNUSA. En conséquence, nous espérons que les délais de traitement des dossiers d’infractions seront de ce fait raccourcis.

Quelques chiffres : à Orly environ 100 à 120 déviations par trimestre mais qui, pour l’essentiel sont jugées non sanctionnables suite à dérogation (85 à 90%). Bien entendu un avion qui dévie, autorisé ou non, provoque une nuisance (ex : un 747 qui passe 2 degrés au sud de sa trajectoire normale à 23h réveille environ 250.000 personnes dont plus de la moitié suite à son infraction).

Les dépôts de plainte et les réponses de la DGAC sont répertoriées dans le dossier archives.

Sur le plan national, le nombre total d'infractions est en baisse : en 2008, l’ACNUSA a pris 454 décisions d’amendes (-33%) pour un montant total d’amendes de 4.026.600 euros, contre 676 décisions pour 5.745.500 euros d’amendes en 2007. Néanmoins, le montant unitaire moyen des amendes augmente : 8.869 euros en 2008 (+4,4%) contre 8.499 euros en 2007. La baisse du nombre de décisions s’explique par les efforts engagés par les compagnies aériennes. (Source : DGAC)