NUISANCES AERIENNES ORLY

A V E V Y

Association Vigilance Environnement  de la vallée de l'Yerres

  

 

Bombardier d'eauCes commissions ont été créées par décrêt ministériel pour les 10 principaux aéroports français, dont Paris-Orly.

Placée sous la présidence du Préfet de l'Ile de France, la CCE est la structure de dialogue entre l'aéroport, les collectivités et les associations de riverains et de protection de l'environnement.

Ses domaines de compétence sont :

- les questions relatives à l'aménagement ou aux incidences de l'exploitation de l'aéroport sur l’environnement. Ses avis sont également sollicités pour toute modification ou révision du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) ou du Plan de Gêne Sonore (PGS).

- la mise en œuvre des prescriptions définies par la Charte de l'environnement

- la saisie directe de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) si nécessaire

          

La commission est constituée de façon égalitaire de représentant des :

- professions aéronautiques (syndicats, compagnies aériennes, ADP)

- collectivités locales (Mairies, Conseils Généraux, Conseil Régional)

- associations (de riverains de l’aérodrome, de protection de l’environnement).

Cyclone          Eclair


Par ailleurs, des représentants des administrations peuvent siéger sans voix délibérative (DDE, DAC, DIREN, ADEME).


Sa constitution actuelle est donnée ici : composition CCE 2012

La CCE doit se réunir au moins une fois par an. La fréquence des réunions dépend de l’actualité.

Son secrétariat est assuré par le gestionnaire de l’aéroport ADP.

Son dernier compte-rendu est consultable (séance du 24 mai 2011) : compte-rendu 24/05/2011

Notre Président, Gérard BOUTHIER, y détient un siège de titulaire, avec Michel van HOEGAERDEN comme suppléant. Gérard BOUTHIER siège également à la Commission Consultative d'Aide aux Riverains (CCAR), avec Jean-Pierre BERGERO comme suppléant.

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