Kit de communication "nuisances" pour les municipales ?

Ce qui bouge du côté des officiels ...

Kit de communication "nuisances" pour les municipales ?

Messagepar Olivier » Ven Juin 21, 2019 5:13 pm

Bonjour à tous,

L'an prochain (mars 2020), il y aura les élections municipales, et il pourrait être intéressant de sensibiliser les différentes listes politiques, qui seront bientôt en lice et doivent élaborer leur programme, afin que les mairies à venir s'emparent au mieux de la lutte contre les nuisances aériennes (sachant que les mairies ont du pouvoir et que leurs voix sont entendues même sur des sujets qui excèdent leurs strictes prérogatives).

Parmi les mesures qu'il serait peut-être intéressant de promouvoir (i.e. souffler aux mairies et aux communautés d'agglomérations), on pourrait imaginer :

  • demander à court terme à ce que les quelques aménagements d'horaires étudiés par DRAPO (était-ce en 2017 ? je ne retrouve plus le PDF en question) soient appliqués (quelques décalages peuvent améliorer la donne)
  • militer en faveur de l'augmentation de la durée du couvre-feu à densité constante de mouvements ; actuellement, il dure (au mieux, sauf dérogation) de 23h30 à 6h (permettant donc un sommeil sans nuisance aérienne d'au plus 6h30), une plage de temps qu'il conviendrait de porter par exemple de 23h à 7h (i.e. pour permettre des nuits qui atteindraient au mieux 8h - ce n'est pas une durée de sommeil extravagante !) ; ce n'est rien moins qu'un enjeu de santé publique, une partie de la population des communes avoisinantes d'Orly est très clairement en souffrance
  • œuvrer en faveur de la limitation des mouvements aériens en cas d'épisode de pollution ; si le report/annulation de vols était vraiment jugé inacceptable/impossible, un mécanisme de pénalité financière augmentant avec l'intensité du pic de pollution serait à appliquer aux compagnies aériennes décidant de maintenir leurs vols
  • bien évidemment, accorder une subvention à DRAPO, qui fait respecter aux compagnies aériennes les horaires et trajectoires réglementaires, alors que les mairies n'ont ni l'expertise ni les moyens techniques et humains de détecter et faire état de ces infractions auprès des autorités de contrôle type ACNUSA
  • proposer régulièrement (ex: 1 fois par an) à DRAPO de venir faire aux administrés une présentation des enjeux aéroportuaires de la région, de les informer des changements de toutes sortes (ex: des pratiques des compagnies aériennes, des travaux sur les pistes/terminaux, de modifications législatives ou réglementaires, de nouvelles en lien avec des évolutions comme la privatisation d'ADP, etc.), de répondre à leurs interrogations et inquiétudes en prolongement de la signature de la charte ratifiée par les communes affectées par l'aéroport d'Orly, et de participer activement à la concertation avec les différentes agglomérations affectées, afin de réduire l'impact de ces nuisances à un niveau plus global (ex: régional ou national)
  • faire remonter au niveau national (via les partis mais aussi les subdivisions territoriales) le souhait que le kérosène soit au moins autant taxé que le gazole ; il est aberrant que le moyen de transport le plus nocif pour l'environnement (comme évoqué dans le top infos/intox, le kérosène est un gazole aggravé d'additifs, brûlé en de vastes quantités dans des moteurs dénués de filtrage antipollution) soit à peu près le seul à être exempté d'impôts ; il conviendrait donc, pour lutter contre la pollution induite, de taxer le kérosène consommé par les vols intérieurs de tout type (transport de passagers ou non) tout en renégociant en parallèle les niches fiscales créées par la convention de Chicago pour les vols internationaux
  • œuvrer en faveur de l'adoption d'une réglementation européenne suffisamment contraignante en matière de nuisances sonores et de pollution atmosphérique maximales émises par les avions de ligne (car sans force de rappel les constructeurs aéronautiques ne chercheront pas à minimiser suffisamment les pollutions qu'ils induisent)
  • faire transcrire le couvre-feu et les limites annuelles du nombre de mouvements aériens (possiblement sous une forme plus contraignante que l'actuelle, cf. l'augmentation de la durée du couvre-feu) en engagements plus difficilement dénonçables (ex: du registre de la loi, plus que du simple règlement), pour que par exemple ils ne soient pas remis en question en cas de privatisation d'ADP

J'imagine qu'il y aurait d'autres éléments à suggérer aux différentes listes/partis politiques (certains encore plus directement rattachés à l'échelon municipal), mais cela pourrait être en tout cas un début ? J'ai l'impression que beaucoup de mairies sont un peu démunies sur ces enjeux car elles ne possèdent pas du tout d'expertise sur le sujet - ce dont notamment DRAPO dispose.

Toute remarque/complément bienvenus !

Olivier.
Olivier
 
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