Arrêté du 6 octobre 2010 flux max de passagers Orly

[LowLow]

Bonjour,

Un sujet pour réfléchir à ceci :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022900102

Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

(...)

A compter de la saison aéronautique d'été 2011 :
En outre, pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Orly, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Aéroports de Paris, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.



A compter de la saison aéronautique d'été 2011 :

(*) Le nombre 9, 5 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 10 mouvements peuvent être acceptés pendant les trois premières périodes de 10 minutes et 9 mouvements pendant les trois périodes de 10 minutes suivantes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante.
Le nombre 11, 5 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 12 mouvements peuvent être acceptés pendant trois périodes de 10 minutes et 11 mouvements pendant les trois autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante.

Pourquoi cet arrêté et d'où sort-il ?
Qu'est-ce que ça change au niveau des nuisances ?

[LowLow]

Déjà pourquoi il y a des chiffres pendant les horaires couvre feu ?
Je vais regarder 2-3 trucs, par exemple il va falloir arriver à comparer ces chiffres par rapport aux chiffres actuels...
Déjà vérifier si ce n'est pas contraire à :

Arrêté du 6 octobre 1994 relatif aux créneaux
horaires sur l'aéroport d'Orly
(...)
Art. 2. - Dans la période comprise entre 6 heures et 7 heures locales, et
entre 22 heures et 23 h 30 locales, le nombre de créneaux horaires
attribuables par le coordonnateur de l'aéroport d'Orly ne peut dépasser la
moitié de la capacité disponible au sens de l'article 6 du règlement (C.E.E.)
no 95/93 susvisé, telle que limitée par les dispositions de la décision du 4
avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly.
(...)

Quelqu'un à une idée de comment on trouve la fameuse "capacité disponible de créneaux horaires
attribuables" ? "l'article 6 du règlement (C.E.E.) no 95/93" c'est :

Règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
(...)
Article 6
Capacité d'un aéroport 1. Dans un aéroport où se fait l'attribution de créneaux horaires, les autorités compétentes déterminent deux fois par an, selon des méthodes généralement reconnues, la capacité disponible pour l'attribution de créneaux horaires, en coopération avec des représentants du contrôle du trafic aérien, de l'administration des douanes et des autorités responsables en matière d'immigration, des transporteurs aériens qui utilisent l'aéroport et/ou de leurs organisations représentatives, ainsi qu'avec le coordonnateur de l'aéroport. Lorsque les autorités compétentes ne sont pas les autorités aéroportuaires, ces dernières sont également consultées.
Cet exercice repose sur une analyse objective des possibilités d'accueil de trafic aérien, compte tenu des différents types de trafic dans l'aéroport en question.
Les résultats de cet exercice sont communiqués en temps utile au coordonnateur de l'aéroport, avant que n'ait lieu l'attribution initiale de créneaux horaires pour les besoins des conférences de planification des mouvements d'aéronefs.
(...)

OK alors c'est qui les autorités compétentes sur ce coup-là ?
Mais même sans avoir cette info, il y a quelque chose qui me semble clocher : dans le nouvel arrêté ils parlent de 41 départs possibles entre 22h et 23h, pour un chiffre max dans la journée de 67(fin de matinée). Si ce 67 c'est le max alors à 41 on est au dessus de la moitié, rien ne va plus. Sauf si la volonté derrière est justement de répartir, et qu'à aucun moment de la journée on a le droit à la capacité maximale ?... hum à creuser donc !

[marco]

juste pour vous rassurer, ces chiffres ne veulent rien dire.

pour info, la capacité Navigation Aérienne est de 36 arrivées/heure, et 38 départs/heure (ou l'inverse, je sais jamais). on peut parfois aller un peu au delà (une quarantaine), mais jamais à 60...

les chiffres de l'arrêté concerne la capacité des aérogares, et pas plus.

et d'un, Orly Sud est déjà saturé en plein été.

et de deux, il n'y a rien de prévu pdt le couvre-feu pour l'accueil passager (pas d'assistance, pas de police, pas de douanes....). en gros, un appareil qui pour des raisons de sécurité doit se poser à Orly entre 23h30 et 6h devra patienter un bon bout de temps avant de pouvoir débarquer ses passagers.

pour résumer, il est inutile de demander un créneau dans des horaires déjà complets...

[LowLow]

Infos très intéréssante que celle-ci :
Le fameuse "capacité disponible" de l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 1994 est donc "36 arrivées/heure, et 38 départs/heure ".
Tu as moyen de vérifier si c'est bien ça et pas le contraire, marco ?

Ca voudrais dire qu'après 22h on ne doit pas avoir plus de 19 décollage par heure programmés (ce qui est déjà énorme entre nous, pour arriver à dormir, c'est dur au delà d'une dizaine). A vérifier les vendredi de juin

En fait le chiffre m'interpelle : Ca fait un maximum d'un avion toutes les 1 min 35 sec au décollage...
Il me semble qu'il y a des fois ou il y a plutôt de l'ordre de 45 secondes entre deux.
Ce qui ferait un max d'à peut prêt le double....
Comment ça se fait ?

Et sinon, le tableau du bas, serait-il pertinant pour Roissy-CDG ?

[mvh]

Bonjour,

Ouh la la, j'ai été un peu trop succint dans ma communication initiale !

Les chiffres du deuxième tableau de LowLow sont relatifs à CDG (c'est pour cela qu'on cite les heures de nuit) : rien à voir avec nous !

Les premiers chiffres concernent les capacités passagers et non mouvements : je crois (j'ose espérer) qu'ils donnent des chiffres max pour le "confort" de l'accueil des passagers et éviter des files d'attente pas possibles aux contrôles de police et aux livraisons bagages.

Quant aux chiffres de CHA, c'est en effet un peu confus. C'est la COHOR (cohor.org) qui s'occupe de la gestion. A retenir pour ORY : 250.000 CHA max par an, soit 685 par jour et une moyenne de 39 par heure. Donc entre 6 et 7 am, la moitié donnerait 20 mouvements ; entre 10 et 11:30 pm, cela donnerait 39. Cela correspond donc relativement bien aux 36 et 38 de Marco (ses chiffres sont du 100% capacité horaire).

Mais il y a plus compliqué, l'arrêté du 19 octobre 1999 qui stipule :

1. Capacité globale

Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée :

Départs :
- de 6 heures à 6 h 59 locales : 18 sur la période et 6 par tranche de dix minutes ;
- de 7 heures à 21 h 59 locales : 6 par tranche de dix minutes;
- de 22 heures à 23 h 19 locales : 24 sur la période et 6 par tranche de dix minutes ;
- de 23 h 20 à 5 h 59 locales : néant.

Arrivées :
- de 6 h 20 à 6 h 59 locales : 12 sur la période et 6 par tranche de dix minutes ;
- de 7 heures à 21 h 59 locales : 17 par tranche de trente minutes et 6 par tranche de dix minutes;
- de 22 heures à 23 h 29 locales : 27 sur la période, 17 par tranche de trente minutes et 6 par tranche de dix minutes ;
- de 23 h 30 à 6 h 19 locales : néant.

Ce sont donc encore d'autres chiffres !! Et qui, à mon avis, sont ceux qui font force de loi.

AVEVY est en train de répertorier tous les CHA d'octobre 2010 dans ces fourchettes horaires (il semble y avoir infraction presque systématique au départ le matin, mais pas dans les 3 autres fenêtres) ainsi que tous les départs et arrivées effectifs pour une étude des potentialités d'extension du couvre-feu de 30 minutes de chaque côté.

La réunion d'hier avec la DGAC et l'ACNUSA a permis d'évoquer ces 2 sujets, pour annoncer qu'une analyse était actuellement menée par AVEVY et que des autorités politiques y étaient impliquées.

Plus de détails auprès d'AVEVY !!

Suite au prochain numéro !

[LowLow]

Mais il y a plus compliqué, l'arrêté du 19 octobre 1999 qui stipule :

1. Capacité globale

Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée :

Départs :
- de 6 heures à 6 h 59 locales : 18 sur la période et 6 par tranche de dix minutes ;
- de 7 heures à 21 h 59 locales : 6 par tranche de dix minutes;
- de 22 heures à 23 h 19 locales : 24 sur la période et 6 par tranche de dix minutes ;
- de 23 h 20 à 5 h 59 locales : néant.

Arrivées :
- de 6 h 20 à 6 h 59 locales : 12 sur la période et 6 par tranche de dix minutes ;
- de 7 heures à 21 h 59 locales : 17 par tranche de trente minutes et 6 par tranche de dix minutes;
- de 22 heures à 23 h 29 locales : 27 sur la période, 17 par tranche de trente minutes et 6 par tranche de dix minutes ;
- de 23 h 30 à 6 h 19 locales : néant.

Ah ben voilà les vrais chiffres alors. C'est comme ça que c'est défini. Très interessant. Ca colle.
Avevy a raison de vérifier parce qu'en effet ça m'étonnerais pas qu'il y ai qq couacs là dessus, même en journée : on a régulièrement + de 6 décollage sur 10 minutes, j'en suis presque sur... mais le problème est que, comme d'habitude, ce sont des crénaux attribuables. Donc si y'a eu un blocage pendant 10 minutes... ben on se prend une douzaine d'avions sur les 10 minutes d'après en gros ?

[marco]

on a régulièrement + de 6 décollage sur 10 minutes

je confirme, mais au delà de 6, ç'est qd mm très serré et donc ponctuel.

il faut effectivement faire la différence entre la programmation (c'est l'arrêté), et la pratique (le contrôle aérien et les pilotes). rien n'interdit d'avoir plus de 6 décollages en 10 minutes, ni mm plus que 38 départs en 1 heure. il est juste a priori interdit de programmer plus qu'autorisé (c'est le role de la COHOR), et ça n'a à mon avis rien à voir avec les nuisances. c'est juste que ça ne sert à rien de surcharger sur des plages horaires déjà bien remplies.

[mvh]

Très juste, c'est toute la différence entre CHA et mouvements réels .... le premier c'est une loi, le second, c'est de l'opérationnel qui est plus "libre" car les vols doivent de toutes façons partir ou arriver.

Par contre, Marco, les plages horaires 6-7 et 22-23:30 à 50% de capacité CHA n'ont pas été choisies par hasard, c'était bien à l'époque (1999) pour "soulager" les riverains sur le chapitre des nuisances et les laisser dormir peut-être un peu plus longtemps (bien qu'un seul 747 de l'époque était suffisant pour réveiller 150.000 personnes en conf est ; contre 30.000 en conf ouest : eh oui, nos vieux démons !!!).

[marco]

ok, mais il y une grosse différence entre ces 2 plages horaires.

celle du soir éponge parfois les retards de la journée, ce qui fait que la programmation n'est pas suivie dans les faits, avec donc un taux de 50% non respecté. mais ce sont des vols programmés avant qui partent en fait après 22h00.

la plage 6h-7h est qd mm très calme, avec une demande plutôt faible. elle sert par exemple à Easy Jet sur certaines lignes, avec pour but une ponctualité parfaite compte tenu du faible trafic (et donc de tenir un programme serré sur la journée...). en gros, je pense une petite quinzaine de départs programmés toutes compagnies confondues, plutôt après 6h30, voire 6h45.

[LowLow]

ok, mais il y une grosse différence entre ces 2 plages horaires.

celle du soir éponge parfois les retards de la journée, ce qui fait que la programmation n'est pas suivie dans les faits, avec donc un taux de 50% non respecté. mais ce sont des vols programmés avant qui partent en fait après 22h00.

la plage 6h-7h est qd mm très calme, avec une demande plutôt faible. elle sert par exemple à Easy Jet sur certaines lignes, avec pour but une ponctualité parfaite compte tenu du faible trafic (et donc de tenir un programme serré sur la journée...). en gros, je pense une petite quinzaine de départs programmés toutes compagnies confondues, plutôt après 6h30, voire 6h45.

Et d'ailleurs heureusement que cette plage 6h-7h est beaucoup + calme que ce que qu'elle est autorisé à faire, ça permet d'arriver + ou moins à se rendormir... Idéalement pour s'assurer que ça reste comme ça il faudrait avoir dans la loi 25% de CHA max avant 7h, pas 50%

[mvh]

Comme indiqué plus haut, AVEVY est en train de faire le relevé des CHA et des mouvements réels pour tout le mois d'octobre. Selon le résultat, on continuera 2 mois de plus ou pas, à voir.
Conclusions à venir pour les adhérents (et peut-être Marco (LOL)).
Mais sûrement pour l'ACNUSA, la DGAC et nos amis secrétaire d'Etat, députés-maires et maires ....