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Menaces sur les indemnisations liées à l'insonorisation ?

MessagePublié: Jeu Juil 22, 2010 7:37 pm
par Airman
Bonjour,

Je rentre d'un court congé et, essayant de recoller à l'actualité, je suis tombé sur ce billet du Parisien :

AÉROPORT DE ROISSY
Menace sur les aides à l’insonorisation
Le fonds d’aide aux riverains de l’aéroport de Roissy pour s’équiper contre le bruit pourrait baisser. Elus et associations s’inquiètent.


7 réactions | Réagir
Grégory Plesse | 16.07.2010, 07h00

L’annonce est passée presque inaperçue. Le 16 juin dernier, le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a promis plusieurs mesures aux compagnies aériennes lors du XXe congrès de la Fédération nationale de l’aviation marchande, durement éprouvée par la crise et les sautes d’humeur du volcan islandais.
Parmi celles-ci, la baisse de la taxe (de plusieurs millions d’euros par an) que les compagnies versent pour alimenter le fonds d’insonorisation. Cet argent permet par le biais d’Aéroports de Paris (ADP) de rembourser jusqu’à 95% des travaux d’insonorisation des habitants résidant dans le périmètre du plan de gêne sonore.

Une annonce « inacceptable » pour le conseiller régional Daniel Guérin (MRC), élu riverain de l’aéroport d’Orly. Ce dernier a ainsi demandé par écrit au secrétaire d’Etat de renoncer à cette mesure et réclamé au préfet de région de réunir « de toute urgence » les commissions consultatives d’aide aux riverains (CCAR) de Roissy et d’Orly « afin qu’elles puissent prendre une position ferme contre cette réduction ».

« C’est inadmissible », renchérit Michel Tournay, président de l’Association pour le respect de l’environnement et du cadre de vie (Arec), qui a du mal à croire à la concrétisation de cette annonce. « Lors de la dernière réunion de la CCAR, le 24 juin, nous n’avons pas eu d’informations négatives. Au contraire : on nous a incités à faire savoir aux habitants qu’ils devaient se manifester pour obtenir une indemnisation pour leurs travaux d’insonorisation! » Le président de l’Association de défense contre les nuisances aériennes (Advocnar), Patric Kruissel, regrette quant à lui que le soutien au secteur aérien se fasse « sur le dos des riverains ».

Une nouvelle qu’il trouve d’ailleurs « aberrante » puisque le 12 juillet, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a lancé un plan de lutte contre les nuisances sonores. Parmi les mesures annoncées, l’instauration par décret d’un plan de gêne sonore pour les riverains du Bourget, financé par des taxes prélevées sur les compagnies aériennes fréquentant l’aéroport d’affaires… Cette perpective ravit le député-maire de Sannois Yanick Paternotte (UMP), qui avait déposé un amendement en ce sens. En revanche, l’élu, qui a également proposé que le taux d’indemnisation passe à 100% « mais avec un plafond, de façon à éviter les abus », considère que l’annonce de Dominique Bussereau est « un mauvais signal ». « Certes, le fonds d’insonorisation est bien abondé et dispose d’environ un an de trésorerie (25 M€), ajoute-t-il. Mais cette nouvelle n’arrive pas au bon moment puisqu’on ne connaît pas précisément les besoins des riverains du Bourget en la matière. »

Du côté du cabinet de Dominique Bussereau, on assure qu’il « ne s’agit pas de baisser les aides mais d’ajuster la taxe en fonction des besoins ». « Il y a un surplus de taxes qui semble indiquer qu’elle est trop élevée », précise le cabinet. Le secrétariat d’Etat doit entamer à la rentrée une évaluation pour déterminer le montant de la baisse, qui entrerait en application l’année prochaine. Mais, « selon les résultats de l’évaluation, il pourrait aussi ne pas y avoir de réduction de la taxe », ajoute l’entourage de Dominique Bussereau.


http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/ ... 002664.php

C'est l'été, et souvent les textes passent. Inaperçus.

Re: Menaces sur les indemnisations liées à l'insonorisation

MessagePublié: Jeu Juil 22, 2010 10:41 pm
par icaram
Bonsoir,
Au lieu de réduire la TNSA pour "aider" les compagnies aériennes en soi-disant difficulté, il vaudrait beaucoup mieux l'augmenter afin de financer les travaux des victimes de nuisances à hauteur de 100%, ou nettement mieux encore, étendre les périmètres des zones polluées par le vacarme des avions. Les zones actuellement couvertes par les aides sont ridiculement petites et ne protègent pas adéquatement les populations concernées.
Il conviendrait de se manifester ... mais comment ?

Re: Menaces sur les indemnisations liées à l'insonorisation

MessagePublié: Mer Aoû 04, 2010 8:11 am
par LowLow
Non mais c'est inadmissible !
Et l'autre il me fait rire : "Il y a un surplus de taxes qui semble indiquer qu’elle est trop élevée" => N'importe quoi, dépêchez vous de passer à 100% d'indemnisation et d'augmenter les zones éligibles s'il y a vraiment "trop" d'argent !