Nuisances aériennes et Impôts locaux

[rva]

Bonjour,
Je ne savais pas trop dans quel forum placer ma question.
Je souhaiterais savoir s'il existe des procédures pour signaler à l'administration fiscale une perte importante de qualité de vie à cause des nuisances aériennes et, de ce fait, un niveau d'imposition totalement injustifié.
En vous remerciant.

[admin]

Bonsoir,

Cela dépasse un peu notre champ de compétences. Mais je sais que le concept a déjà été sérieusement abordé par le passé. Je me renseigne auprès de personnes qui ont probablement une réponse.

Il est clair (et admis) que la valeur des biens immobiliers est diminuée de 20% ou davantage à cause des nuisances aériennes, par rapport à un bien équivalent sans ce type de nuisances. Il faut évidemment que les autorités fiscales en tiennent compte dans le calcul des taxes correspondantes.

[mvh]

Bonjour,

Nous avons donc interrogé quelques personnes qui pouvaient avoir des éléments de réponse. Les voici :

- Il est possible que les services fiscaux prennent déjà en compte les nuisances dont on parle dans le calcul de la valeur locative d'un bien. A vérifier. Néanmoins, une réduction importante des valeurs locatives aura un impact négatif évident sur les finances des communes qui subissent déjà ces nuisances : ce sont donc les riverains qui en pâtiront au final, pas les compagnies.

- Un habitant du quartier Grosbois à Yerres a réussi par le passé (quand ?) à faire baisser la valeur locative de son pavillon situé dans le périmètre du PGS. La démarche fut lourde et alla jusqu'au Tribunal. Cette personne est aujourd'hui décédée.

- Il faut qu'un maire accepte de voir les recettes fiscales diminuer par déclassement d'un quartier (zone pavillonnaire vers autre dénomination) tout en gardant la maîtrise sur les permis de construire en fonction de son PLU alors à réviser, c'est donc compliqué.

- Il faut garder en mémoire la manne ADP qui retombe par le biais d'une péréquation dont les critères sont "injustes" car sans rapport avec la nuisance subie (demandes réitérées de modifier cette péréquation dans les budgets PLF 2014 et PLFR 2014 par au moins une commune, sans succès).

- Et un commentaire fort judicieux : le danger, si on accepte des indemnités de quelque nature que ce soit, de nous entendre dire ensuite : "OK, vous avez l'argent, maintenant vous devez accepter les nuisances".

Il est clair que cette réponse ne fait pas beaucoup avancer le schmilblick, mais c'est l'état de nos connaissances actuelles ...